Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou de prestations de services proposés par Clausus, (ci-après « le Vendeur »), à toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).

2. Coordonnées du vendeur

Clausus
Email : [email protected]
Activité exercée à titre personnel — entrepreneur non immatriculé (article L121-1 du Code de commerce).

3. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et/ou services sont présentées sur [le site / les devis / les catalogues].
Le Vendeur se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-paiement.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement, par le moyen suivant : carte bancaire.

7. Livraison / Exécution

Les délais de livraison ou d’exécution sont donnés à titre indicatif.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard indépendant de sa volonté.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel, dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande et en accédant immédiatement au contenu, le client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation.

9. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute réclamation doit être adressée par écrit à [email protected].

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels résultant de l’utilisation du produit ou service.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.

12. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [email protected]

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.